La France est, semble-t-il, le seul pays au monde à avoir formalisé aussi clairement l’Education Thérapeutique du Patient au niveau légal et réglementaire. En effet, dans la loi Hôpitaux Patients, Santé Territoire, du 22 juillet 2009, le législateur a proposé une définition légale de l’ETP.
De même, ce texte stipule que les acteurs de l’ETP doivent faire montre de compétences en ETP. Les textes d'application de la loi (décrets du 31 mai 2013, arrêté du 14 janvier 2015) définissent les compétences à maitriser en ETP, en appréhendant la notion de compétence comme un processus, qui permet de mettre en synergie des ressources multiples dans une situation.
Les ressources mobilisées sont diverses : des savoirs, des habiletés ou capacités, et des ressources à dimensions normatives (attitudes, valeurs, normes, rapport au savoir…). En partant d'un modèle de formation d'au moins 40 heures, le législateur stipule les contenus de formation à minima qui sont obligatoires pour les coordonnateurs et les praticiens en ETP. Il est à noter que si les conditions de mise en oeuvre des pratiques d’activités d’ETP sont très réglementées, les dispositifs de formation le sont paradoxalement beaucoup moins, ce qui facilite le développement d’une offre disparate.
Aussi, depuis la publication de ce cadre légal et réglementaire, le nombre des formations s'est démultiplié et il est délicat de pouvoir se repérer dans ce foisonnement.
Devant ce constat le Conseil Scientifique a rédigé ce document qui liste les critères et indicateurs à prendre en compte pour choisir un organisme de formation en ETP. Il vise à faciliter la lecture des offres actuelles, au regard de leur pertinence par rapport aux compétences exigées par les textes réglementaires qui encadrent la pratique et la coordination de l'éducation thérapeutique du patient.
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Liste de données à prendre en compte pour choisir un organisme de formation en ETP, en vue d’une formation validante.
